Le DUERP obligation est un sujet vital pour toute entreprise soucieuse de la santé et de la sécurité de ses employés. Ce document, obligatoire dès l’embauche du premier salarié, constitue la pierre angulaire de la prévention des risques professionnels. Passons en revue ensemble comment établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels conforme aux exigences légales.
Qu’est-ce que le DUERP et pourquoi est-il obligatoire ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs. Il s’agit d’un inventaire exhaustif et structuré des risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. L’obligation de réaliser ce document découle de la directive européenne 89/391/CEE, transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991.
Le DUERP doit comprendre :
Un inventaire détaillé des dangers et risques identifiés dans chaque unité de travail
Les résultats de l’évaluation des risques
Une liste des actions de prévention et de protection des salariés
Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), plus de 80% des entreprises françaises ont mis en place un DUERP. Toutefois, sa qualité et sa mise à jour régulière restent des points d’amélioration pour de nombreuses structures.
Cadre réglementaire et légal du DUERP
Le cadre juridique du DUERP est défini par plusieurs textes de loi, notamment le Code du travail. L’article L. 4121-3 stipule que l’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation doit tenir compte de la nature des activités de l’établissement.
Les obligations légales liées au DUERP incluent :
Sa réalisation dès le premier salarié embauché
Sa mise à jour annuelle pour les entreprises de 11 salariés et plus
Sa mise à jour lors de tout changement important affectant les conditions de travail
Sa conservation pendant 40 ans dans ses versions successives
Précisons que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et financières. Par exemple, l’absence de DUERP peut être punie d’une amende de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale.
Étapes de l’évaluation des risques professionnels
L’élaboration du DUERP suit un processus méthodique qui s’articule autour de plusieurs étapes clés :
Préparation de la démarche
Identification des risques
Analyse des risques
Hiérarchisation des risques
Élaboration d’un plan d’action
Mise en œuvre des actions
Suivi et mise à jour
Ces étapes doivent respecter les 9 principes généraux de prévention définis par le Code du travail. Une prévention des TMS en entreprise efficace passe notamment par une évaluation rigoureuse des risques liés aux postures et aux gestes répétitifs.
Mise à jour et accessibilité du Document Unique
La mise à jour régulière du DUERP est cruciale pour maintenir son efficacité. Elle doit être effectuée :
Au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus
Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail
Lorsqu’une nouvelle information sur l’évaluation d’un risque est connue
L’accessibilité du DUERP est également un point important. Il doit être tenu à disposition :
Des travailleurs et anciens travailleurs
Des membres du Comité Social et Économique (CSE)
Du service de prévention et de santé au travail
De l’inspection du travail et autres organismes de contrôle
Un dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique était prévu. Cette initiative visait à faciliter l’accès et le suivi du document par toutes les parties prenantes. A ce jour elle n’est toujours pas en vigueur.
Spécificités du DUERP selon la taille de l’entreprise
Les obligations liées au DUERP varient légèrement selon la taille de l’entreprise :
Taille de l’entreprise
Obligations spécifiques
Moins de 50 salariés
Définir des actions de prévention dans le DUERP
50 salariés et plus
Établir un programme annuel de prévention (PAPRIPACT) basé sur le DUERP
Quelle que soit la taille de l’entreprise, il est essentiel de consulter le CSE sur le DUERP et ses mises à jour. Cette consultation permet d’enrichir le document avec l’expertise des représentants du personnel.
Ressources et outils pour établir un DUERP conforme
Pour faciliter l’élaboration du DUERP, plusieurs ressources sont à la disposition des employeurs :
L’Assurance maladie propose un outil en ligne
Les services de prévention et de santé au travail peuvent participer à l’élaboration du document
Les branches professionnelles offrent parfois un accompagnement spécifique
Certains outils comme Securiz allient simpliicité d’utilisation et pertinence du résultat. Il semble parfois judicieux d’investir dans une de ces solutions pour optimiser son plan d’action
Perform’Ensemble, créé par des kinésithérapeutes préventeurs en entreprises, offre des formations gestes et postures revisitées. Ces formations mettent l’accent sur une utilisation correcte du corps au travail, contribuant par voie de conséquence à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) lorsque ceux-ci ressortent dans le Document Unique.
Une formation travail sur écran peut s’avérer indispensable pour compléter le DUERP, notamment dans les entreprises où le travail informatique est prédominant. Ces formations permettent d’identifier et de prévenir les risques spécifiques liés à l’utilisation prolongée des écrans.
Pour résumer, l’établissement d’un DUERP conforme aux obligations légales est un processus complexe mais essentiel. Il nécessite une approche méthodique, une mise à jour régulière et une implication de tous les acteurs de l’entreprise. En respectant ces principes et en s’appuyant sur les ressources disponibles, les employeurs peuvent non seulement se conformer à la loi, mais aussi améliorer significativement la santé et la sécurité de leurs salariés.
Le DUERP, obligatoire pour toute entreprise, est un outil essentiel pour la prévention des risques professionnels. Voici les points clés :
Contenu : inventaire des risques, résultats d’évaluation et actions de prévention
Obligations légales : réalisation dès le premier salarié, mise à jour annuelle (11+ salariés)
Processus : identification, analyse et hiérarchisation des risques, plan d’action
Accessibilité : document disponible pour les travailleurs, le CSE et les organismes de contrôle
Ressources : outils en ligne, accompagnement par des organismes spécialisés comme Perform’Ensemble
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